Réglementation RE2020 : quelles pénalités encourt le constructeur en cas de non-conformité ?
La réglementation environnementale RE2020, entrée en vigueur en janvier 2022, marque un tournant décisif dans la construction neuve en France. En cas de non-conformité à la RE2020, le constructeur s’expose à des sanctions administratives pouvant atteindre 45 000 euros d’amende pour une personne physique et 225 000 euros pour une personne morale. Des sanctions pénales … Lire plus
